Marié avec des enfants, célibataire, divorcé, pacsé au sens luxembourgeois du partenariat ou désireux de soutenir une association : chaque situation appelle une rédaction différente. Vous trouverez ici cinq modèles de testament pensés pour ces cas, qui couvrent l'essentiel des familles au Luxembourg. Tous suivent la forme olographe de l'art. 970 du Code civil luxembourgeois, autrement dit un texte que vous écrivez vous-même en entier, puis datez et signez. Ajustez le modèle choisi, puis recopiez-le au stylo.
En bref
Un modèle de testament ne produit d'effet au Luxembourg que si vous le reproduisez intégralement à la main, avec une date et votre signature, comme le veut l'article 970 du Code civil. Une version dactylographiée ou imprimée reste nulle, même signée. Cinq trames sont proposées : couple avec enfants, célibataire sans enfant, divorcé(e), partenaire, legs à une association. Adaptez celle qui vous correspond avant de l'écrire.
Modèle 1 : époux avec enfants
Modèle, couple avec deux enfants
Testament
Moi, Prénom Nom, né(e) à lieu le JJ/MM/AAAA, domicilié(e) adresse, époux/épouse de conjoint et parent de nb enfants, en pleine lucidité, j'annule tout testament antérieur et je fixe ainsi mes volontés.
1) Mon conjoint prénom reçoit en pleine propriété la quotité disponible, soit un tiers de mes biens puisque j'ai deux enfants (art. 913 du Code civil).
2) Mes enfants se partagent le reste en pleine propriété et à parts égales. Si l'un d'eux décède avant moi, ses descendants viennent à sa place.
3) Mon conjoint peut néanmoins choisir, à la place, ses droits légaux : l'usufruit du logement commun et de son mobilier, ou un quart de la succession en pleine propriété.
Écrit à lieu, le date.
Signature
Modèle 2 : sans conjoint ni enfant
Modèle, célibataire sans descendants
Testament
Moi, identité complète, non marié(e) et sans descendant, en pleine lucidité, j'annule mes dispositions antérieures et j'arrête ce qui suit.
1) Je fais de prénom nom du bénéficiaire mon légataire universel : tous mes biens lui reviennent.
2) Legs particuliers, à délivrer par lui :
a) montant euros pour ma sœur prénom ;
b) mon véhicule description pour mon filleul prénom ;
c) montant euros pour l'association dénomination, siège, affectés à son objet.
3) Si mon légataire universel meurt avant moi, substitut le remplace.
Écrit à lieu, le date.
Signature
Modèle 3 : parent divorcé
Modèle, divorcé(e) avec enfants
Testament
Moi, identité, dont le divorce d'avec ex-conjoint a été prononcé par jugement du date, parent de nb enfants, je décide ce qui suit.
1) L'ensemble de mes biens revient en pleine propriété à mes enfants prénoms, à parts égales, leurs descendants les représentant le cas échéant.
2) Pour mes enfants encore mineurs, je souhaite que prénom nom du tuteur soit nommé(e) tuteur, sous réserve de l'homologation du juge des tutelles.
3) Legs particulier : prénom du tuteur reçoit montant euros, en remerciement de l'attention qu'il ou elle portera à mes enfants.
Écrit à lieu, le date.
Signature
Modèle 4 : protéger son partenaire déclaré
Au Luxembourg, la personne avec qui vous avez conclu un partenariat déclaré (loi du 9 juillet 2004) ne figure pas parmi les héritiers légaux. Sans testament, elle ne reçoit rien. Rédiger un testament est donc la seule façon de la mettre à l'abri. Ce que vous pouvez lui laisser varie selon le nombre d'enfants : la moitié avec un enfant, un tiers avec deux, un quart à partir de trois (art. 913 du Code civil).
Modèle, partenaire avec enfants
Testament
Moi, identité, partenaire de partenaire dans le cadre d'un partenariat déclaré depuis le date, et parent de nb enfants, je décide ce qui suit.
1) Mon partenaire prénom nom reçoit la quotité disponible de ma succession en pleine propriété.
2) Il ou elle reçoit de plus, à titre particulier, un droit d'usage et d'habitation sur notre logement situé adresse, meubles compris.
3) Mes enfants se partagent le reste à parts égales.
Écrit à lieu, le date.
Signature
Modèle 5 : soutenir une association
Une association sans but lucratif, une fondation reconnue d'utilité publique ou un organisme caritatif peut recevoir une partie ou la totalité de vos biens. En règle générale, les legs faits aux fondations et associations d'utilité publique sont soumis à un taux réduit de droits de succession.
Modèle, legs partiel à une association
Testament
Moi, identité, situation familiale, je décide ce qui suit.
1) Mes enfants / autres bénéficiaires sont mes légataires universels, à parts égales.
2) Legs particulier à une association, au profit de dénomination complète, siège adresse, numéro au registre de commerce et des sociétés RCS (ou fondation reconnue d'utilité publique) :
a) montant euros, pris sur mon compte IBAN ;
b) ou bien ma quotité disponible, c'est-à-dire fraction de mes biens.
3) Le notaire chargé de ma succession adressera une copie du présent testament à l'association dès l'ouverture de celle-ci.
Écrit à lieu, le date.
Signature
Avant de prendre la plume
- Tout à la main. Un modèle ne devient un testament que si chaque mot est de votre écriture.
- Une date écrite en lettres ("trois mai deux mille vingt-six") ne laisse place à aucune hésitation.
- Signature en fin de texte, paraphe sur chaque feuille.
- Identifiez clairement chacun : vous-même et vos bénéficiaires, avec date et lieu de naissance.
- Pas de ratures. En cas d'erreur, reprenez tout sur une feuille neuve.
- Pensez au registre central des dispositions de dernières volontés : 10 € par voie électronique, 20 € sur papier.
Questions fréquentes
Un testament tapé sur ordinateur est-il valable ?
Non. L'article 970 du Code civil exige que l'olographe soit écrit en totalité à la main. Un texte imprimé ou dactylographié est nul, qu'il soit daté et signé ou non. Il faut donc reproduire le modèle vous-même, intégralement.
Que puis-je laisser à mon partenaire ?
Sans testament, le partenaire déclaré n'hérite de rien. Par testament, vous pouvez lui attribuer la quotité disponible (la moitié, un tiers ou un quart selon que vous avez un, deux ou au moins trois enfants), et même tous vos biens si vous n'avez pas de descendant.
L'enregistrement est-il obligatoire ?
Il ne l'est pas, mais on vous le conseille fortement. Pour 10 euros en ligne ou 20 euros sur papier, l'inscription au registre central des dispositions de dernières volontés assure que votre testament sera retrouvé quand la succession s'ouvrira.
Pour aller plus loin
Les règles qui encadrent ces trames sont détaillées dans notre guide du testament olographe. Si votre patrimoine est complexe, le testament authentique reçu par notaire apporte davantage de sécurité. Pour chiffrer la part minimale de vos proches, voyez la réserve héréditaire ; pour savoir qui hérite à défaut de testament, la dévolution légale. Source officielle : Guichet.lu.