Le testament olographe est la forme de testament la plus répandue au Luxembourg : gratuit, simple à écrire, modifiable à tout moment, et sans passage obligatoire chez le notaire. Pourtant beaucoup de résidents ne le rédigent jamais, souvent par crainte de manquer aux exigences formelles de l'article 970 du Code civil luxembourgeois.
Ce guide propose trois modèles de testament olographe pour les situations les plus courantes, une liste de contrôle des conditions légales et la liste des erreurs qui rendent le testament nul. Les modèles sont conçus pour être recopiés à la main : un testament olographe tapé à l'ordinateur est nul, même signé.
Trois modèles de testament olographe
Les modèles suivants couvrent les trois situations les plus fréquentes. Adaptez-les à votre situation personnelle avant de les recopier à la main. Les éléments en italique sont des marqueurs à remplacer.
Modèle 1 : Légataire universel (sans descendants)
Modèle, testateur sans enfant
Testament
Ceci est mon testament.
Je soussigné(e), Prénom Nom, né(e) le JJ/MM/AAAA à lieu, demeurant adresse complète au Luxembourg, sain(e) de corps et d'esprit, déclare ce qui suit comme étant mes dernières volontés et révoque expressément toute disposition testamentaire antérieure.
J'institue pour mon légataire universel Prénom Nom du légataire, né(e) le JJ/MM/AAAA, à qui je lègue l'ensemble de mes biens meubles et immeubles, présents et à venir.
Si mon légataire universel ne pouvait ou ne voulait recueillir le legs, je lui substitue Prénom Nom du substitué.
Fait à lieu, le JJ/MM/AAAA.
Signature manuscrite complète
Modèle 2 : Conjoint avec enfants, respect de la réserve
Si vous êtes marié(e) avec des enfants, vous devez respecter la réserve héréditaire revenant aux descendants (art. 913 du Code civil). Au Luxembourg, le conjoint survivant n'est jamais héritier réservataire, mais il bénéficie de droits légaux et vous pouvez le gratifier de la quotité disponible. Le modèle suivant attribue la quotité disponible au conjoint, en complément de ses droits légaux.
Modèle, conjoint et deux enfants
Testament
Ceci est mon testament. Je soussigné(e), Prénom Nom et identité complète, marié(e) sous le régime communauté légale / séparation de biens avec conjoint, parent de nb enfants nommés prénoms, dispose comme suit, révoquant tout testament antérieur :
1) Je lègue à mon conjoint prénom nom la quotité disponible de ma succession (soit un tiers de mes biens en présence de deux enfants, art. 913 du Code civil), en pleine propriété.
2) Je lègue le surplus de mes biens à mes enfants par parts égales, avec représentation au profit de leurs descendants en cas de prédécès.
3) Pour le cas où mon conjoint préférerait s'en tenir à ses droits légaux, je lui confirme la faculté de choisir entre l'usufruit du logement commun et de son mobilier, ou un quart de la succession en pleine propriété, conformément à la loi.
Fait à lieu, le JJ/MM/AAAA.
Signature
Modèle 3 : Testament avec legs particuliers
Le legs particulier attribue un bien déterminé ou une somme à une personne sans en faire un héritier universel. Le légataire particulier ne répond en principe pas du passif successoral au-delà du bien légué.
Modèle, héritiers et legs particuliers
Testament
Ceci est mon testament. Je soussigné(e), identité, dispose :
Premièrement. J'institue pour légataires universels mes enfants prénoms, par parts égales.
Deuxièmement. Legs particuliers :
a) Je lègue à ma nièce prénom nom la somme de montant euros, à prélever sur mon compte n° IBAN.
b) Je lègue à mon ami prénom nom ma montre description.
c) Je lègue à l'association dénomination, siège la somme de montant euros pour le développement de ses missions.
Fait à lieu, le JJ/MM/AAAA.
Signature
Conditions de l'art. 970 du Code civil (liste de contrôle)
- Capacité : être majeur et sain d'esprit. Le mineur de moins de 16 ans ne peut pas tester ; entre 16 et 18 ans, sa capacité est limitée.
- Écriture entièrement manuscrite : aucun mot tapé à la machine ou imprimé. Tout le contenu doit être de la main du testateur.
- Date complète : jour, mois et année. La date permet de déterminer l'ordre des testaments successifs et la capacité du testateur à la rédaction.
- Signature manuscrite, idéalement complète (prénom et nom), placée à la fin du document.
- Pas de témoins ni de notaire nécessaires lors de la rédaction.
- Langue libre : le testament peut être rédigé en français, en allemand, en luxembourgeois ou dans toute langue maîtrisée par le testateur.
Conservation et inscription au registre central
Vous pouvez :
- Conserver le testament chez vous : risque de perte, de destruction ou de contestation. Indiquez à un proche où il se trouve.
- Le déposer chez un notaire qui le fera inscrire au registre central des dispositions de dernières volontés tenu par l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA (AED). L'inscription coûte 10 € par voie électronique ou 20 € sur formulaire papier. Vous pouvez aussi demander vous-même l'inscription de votre testament olographe.
Dix erreurs qui invalident un testament olographe
- Le taper à l'ordinateur ou à la machine : nul même avec signature manuscrite.
- Oublier la date complète.
- Ne pas signer en bas du document.
- Le faire écrire par un tiers (même sous dictée).
- Raturer sans paraphe ni mention.
- Empiéter sur la réserve héréditaire des descendants hors cas d'indignité.
- Désigner des bénéficiaires imprécis ("à celui qui prendra soin de moi").
- Oublier de révoquer un testament antérieur.
- Le cacher sans en informer personne ni l'inscrire au registre central.
- Mélanger plusieurs testaments contradictoires.
Avantages et inconvénients face au testament authentique
Avantages : gratuit, confidentiel (personne n'en connaît le contenu avant le décès), modifiable en quelques minutes (déchirer puis réécrire).
Inconvénients : risque de perte, plus contestable pour vice de forme, nécessite l'intervention du notaire au décès pour l'ouverture. Pour les patrimoines complexes (entreprise, biens à l'étranger, clauses particulières), préférez le testament authentique.
Questions fréquentes
N'importe quel papier convient-il ?
Oui. Feuille blanche, page de cahier, dos d'une enveloppe, la loi n'impose aucun support. Ce qu'elle exige, c'est que tout le contenu soit de la main du testateur.
Faut-il des témoins ?
Non, contrairement au testament authentique. Le testament olographe se rédige seul.
Comment le modifier ?
Le plus simple : détruire l'ancien et en rédiger un nouveau. Si seul un point change, vous pouvez ajouter un codicille (acte modificatif) lui-même rédigé selon les mêmes règles : entièrement manuscrit, daté et signé.
Je vis au Luxembourg mais je suis étranger, est-il valable ?
Oui. En vertu du Règlement (UE) 650/2012 sur les successions internationales, la loi applicable est en principe celle de la résidence habituelle au décès, sauf choix exprès (professio juris) en faveur de votre loi nationale. Un testament olographe rédigé au Luxembourg est valable en la forme.
Que faire si plusieurs pages ?
Numérotez et paraphez chaque page en bas. La signature finale couvre l'ensemble, mais la signature par page protège contre la substitution.
Prochaines étapes
Si votre situation est ordinaire (mariage, enfants, logement et économies), le testament olographe convient parfaitement. Pour des cas plus complexes, voyez le testament authentique. Pour comprendre ce que la loi réserve aux proches, consultez la réserve héréditaire et, sans testament, la dévolution légale. Vous trouverez aussi d'autres exemples dans nos modèles de testament. Texte officiel : Code civil sur Legilux et Guichet.lu.