Si vous voulez que vos dernières volontés soient à l'abri de toute contestation, le droit luxembourgeois vous propose le testament authentique, aussi appelé testament notarié. Il est reçu par deux notaires, ou par un seul notaire assisté de deux témoins. Le respect des règles du Code civil est ainsi assuré, et l'acte rejoint d'office le registre central des dispositions de dernières volontés.
En bref
Un testament authentique (notarié) se fait devant un notaire, accompagné soit d'un second notaire, soit de deux témoins. Vous exprimez oralement vos volontés, le notaire les couche par écrit puis vous en donne lecture à voix haute, après quoi chacun signe. Vous obtenez ainsi la sécurité juridique la plus élevée et une inscription d'office au registre central, en contrepartie des honoraires notariaux (le plus souvent quelques centaines d'euros). Cette forme est incontournable si vous ne pouvez ni écrire ni signer, et conseillée dès que le patrimoine se complique.
Les cas où il devient nécessaire
- Vous ne savez pas ou ne pouvez plus écrire : la forme olographe vous est alors fermée.
- Vous êtes aveugle ou malvoyant et ne pouvez pas relire ni signer un olographe de manière fiable.
- Vos dispositions sont élaborées : substitutions, charges, conditions, reprise d'une entreprise.
- Vous refusez tout risque de voir le testament attaqué pour un défaut de forme.
Le déroulement chez le notaire
Vous dictez
C'est vous qui énoncez vos volontés, et le notaire les écrit ou les fait écrire. Cette dictée doit rester personnelle et spontanée : le notaire n'a pas à vous souffler le contenu, son rôle se limite à vous guider sur la formulation juridique.
Le notaire relit
Le texte achevé, le notaire vous en donne lecture complète devant les témoins ou devant son confrère. Vous confirmez alors qu'il traduit fidèlement ce que vous voulez.
Tout le monde signe
Signent l'acte : vous-même, les deux témoins (ou le second notaire) et le notaire qui instrumente. Si vous êtes dans l'incapacité de signer, l'acte le mentionne en précisant pourquoi.
Qui peut être témoin
Deux témoins sont exigés quand un seul notaire reçoit l'acte. Ils doivent être majeurs, à même de comprendre ce qui se passe, et ne relever d'aucune incompatibilité. Sont notamment écartés :
- les personnes que le testament gratifie ;
- les membres proches de leur famille et leurs alliés ;
- les clercs de l'étude qui reçoit le testament.
À la place de ces deux témoins, on peut faire intervenir un second notaire.
Les clauses possibles
- Désignation de légataires, qu'ils soient universels, à titre universel ou à titre particulier.
- Legs particuliers portant sur des biens, des sommes ou des parts sociales.
- Substitutions vulgaires pour le cas où un bénéficiaire décéderait avant vous, ou d'autres charges et conditions.
- Choix d'un exécuteur testamentaire.
- Choix d'un tuteur pour vos enfants mineurs.
- Souhaits concernant votre corps et vos obsèques.
- Recommandations morales, qui n'ont pas de force obligatoire.
Combien ça coûte
Au Luxembourg, les notaires facturent selon un tarif fixé par règlement. Le montant varie avec la complexité de l'acte et tourne habituellement autour de quelques centaines d'euros. Il faut y ajouter l'inscription au registre central, de 10 à 20 €. N'hésitez pas à demander un devis avant votre rendez-vous.
Où est gardé l'original
L'original, appelé minute, ne quitte pas l'étude. Vous pouvez en obtenir une copie authentique si vous le demandez. Comme l'acte est inscrit d'office au registre central, il sera forcément retrouvé lorsque la succession s'ouvrira.
Après le décès, il suffit de disposer d'un acte de décès pour faire consulter le registre central. S'il contient une inscription, on vous indique quel notaire détient le testament, et le règlement de la succession peut commencer.
Le modifier ou l'annuler
Trois moyens permettent de revenir sur un testament authentique :
- rédiger un nouveau testament, authentique ou olographe ;
- signer un acte notarié qui prononce la révocation ;
- établir un codicille qui modifie ou complète le testament d'origine.
En revanche, déchirer la copie authentique que vous avez reçue n'a aucun effet, puisque la minute est toujours chez le notaire.
Situations particulières
Vous ne comprenez pas la langue de l'acte
Le notaire peut s'adjoindre un interprète assermenté, et le testament peut être établi dans une langue que vous maîtrisez.
Vous êtes hospitalisé ou ne pouvez pas vous déplacer
Le notaire peut venir à vous, à l'hôpital ou à domicile. Des frais de déplacement peuvent alors s'ajouter.
Olographe et authentique côte à côte
| Critère | Olographe | Authentique |
|---|---|---|
| Prix | Aucun, hormis l'inscription (10 à 20 €) | Honoraires notariaux |
| Solidité juridique | Exposé au vice de forme | La plus haute |
| Lieu de conservation | À domicile ou chez un notaire | Étude notariale (minute) |
| Secret du contenu | Complet | Connu du notaire et des témoins |
| Changement | Rapide et simple | Suppose un nouvel acte |
| Registre central | Inscription au choix | Inscription d'office |
Questions fréquentes
À quoi sert le second notaire ?
Il tient la place des deux témoins. Sa présence assure la régularité de l'acte et vous dispense de chercher des témoins qui ne tombent sous aucune incompatibilité.
Mon notaire risque-t-il de divulguer mon testament ?
Non. Le secret professionnel l'en empêche, et le contenu ne sera connu qu'au moment de l'ouverture de la succession.
Et si je souhaite le changer régulièrement ?
C'est possible, mais chaque changement suppose de retourner chez le notaire et de payer un nouvel acte. Si vos intentions évoluent souvent, l'olographe sera plus commode.
Un testament notarié au Luxembourg vaut-il hors du pays ?
Dans la plupart des pays, oui, et notamment dans l'Union européenne, où s'applique le Règlement (UE) 650/2012. Le notaire peut aussi dresser un testament international.
Puis-je prendre mes enfants comme témoins ?
Non, en aucun cas. Les bénéficiaires et leurs proches ne peuvent pas servir de témoins.
La suite
Pour une situation familiale sans complication, l'olographe suffit, et nos modèles vous aident à l'écrire. Dès que les choses se compliquent, l'authentique s'impose. Avant de rencontrer le notaire, faites le point sur votre réserve héréditaire et sur la dévolution légale. Pour trouver un notaire : Chambre des Notaires du Grand-Duché de Luxembourg. Texte officiel : Code civil sur Legilux.