Le testament authentique (ou notarié) est la forme la plus sûre du droit luxembourgeois. Reçu par deux notaires, ou par un notaire en présence de deux témoins, il garantit le respect strict des règles du Code civil et l'inscription automatique au registre central des dispositions de dernières volontés.
Quand le testament authentique s'impose
- Personne ne sachant ou ne pouvant écrire : le testament olographe lui est impossible.
- Personne aveugle ou malvoyante ne pouvant relire et signer un olographe en toute sécurité.
- Dispositions complexes : substitutions, charges, conditions, transmission d'entreprise.
- Volonté de sécurité maximale : pour écarter tout risque de contestation pour vice de forme.
Comment il fonctionne
Dictée par le testateur
Le testateur dicte ses volontés au notaire, qui les écrit ou les fait écrire. La dictée doit être directe et libre : le notaire ne suggère pas le contenu, il conseille seulement sur la rédaction juridique.
Lecture par le notaire
Une fois rédigé, le notaire lit le testament intégralement au testateur en présence des témoins ou du second notaire. Le testateur confirme que le texte exprime bien sa volonté.
Signature
Signature par le testateur, les deux témoins (ou le second notaire) et le notaire instrumentant. Si le testateur ne peut signer, mention en est faite dans l'acte avec l'indication de la cause.
Les témoins
Lorsque le testament est reçu par un seul notaire, deux témoins sont requis. Ils doivent être majeurs, capables de comprendre l'acte, et ne pas se trouver dans un cas d'incompatibilité :
- les légataires institués par le testament ne peuvent pas être témoins ;
- leurs parents et alliés proches non plus ;
- les clercs du notaire recevant le testament non plus.
Les deux témoins peuvent être remplacés par un second notaire.
Ce que peut contenir un testament authentique
- Institution de légataires universels, à titre universel ou particulier.
- Legs particuliers : biens, sommes d'argent, parts sociales.
- Substitutions vulgaires (en cas de prédécès) ou autres charges et conditions.
- Désignation d'un exécuteur testamentaire.
- Désignation d'un tuteur pour les enfants mineurs.
- Volontés relatives au corps et aux funérailles.
- Recommandations morales non contraignantes.
Coût
Les honoraires des notaires luxembourgeois sont encadrés par un tarif réglementaire. Le coût d'un testament authentique dépend de la complexité de l'acte ; il se chiffre généralement en quelques centaines d'euros, auxquels s'ajoute l'inscription au registre central (10 à 20 €). Demandez un devis au notaire de votre choix avant le rendez-vous.
Conservation et accès
L'original (la minute) reste dans l'étude du notaire. Le testateur reçoit une copie authentique sur demande. Le testament est inscrit automatiquement au registre central, ce qui garantit qu'il sera retrouvé à l'ouverture de la succession.
Au décès, toute personne munie d'un acte de décès peut faire interroger le registre central. Si un testament y est inscrit, l'identité du notaire dépositaire est communiquée et l'ouverture de la succession démarre.
Modification et révocation
Le testament authentique se révoque par :
- un nouveau testament (authentique ou olographe) ;
- un acte notarié exprimant la révocation ;
- la rédaction d'un codicille modifiant ou complétant le testament initial.
Détruire la copie authentique remise au testateur ne révoque rien : la minute reste chez le notaire.
Cas particuliers
Testateur ne comprenant pas la langue de l'acte
Le notaire peut faire appel à un interprète assermenté. Le testament peut être adapté à la langue maîtrisée par le testateur.
Testateur à l'hôpital ou à domicile
Le notaire peut se déplacer au chevet du testateur. Des frais de déplacement supplémentaires peuvent s'appliquer.
Comparaison olographe / authentique
| Critère | Olographe | Authentique |
|---|---|---|
| Coût | Gratuit (hors inscription 10 à 20 €) | Honoraires du notaire |
| Sécurité juridique | Risque de vice de forme | Maximum |
| Conservation | Chez soi ou chez le notaire | Notaire (minute) |
| Confidentialité du contenu | Totale | Notaire et témoins informés |
| Modification | Très simple | Nouvel acte requis |
| Inscription au registre central | Facultative | Automatique |
Questions fréquentes
Pourquoi deux notaires ?
Pour remplacer les deux témoins. La présence de deux notaires garantit la régularité de l'acte et évite la difficulté de trouver des témoins compatibles.
Le notaire peut-il révéler le contenu de mon testament ?
Non, il est tenu au secret professionnel. Le contenu n'est révélé qu'à l'ouverture de la succession.
Puis-je modifier souvent un testament authentique ?
Oui, mais chaque modification implique un nouveau passage chez le notaire et un nouveau coût. Si vos volontés changent fréquemment, l'olographe est plus pratique.
Mon testament authentique luxembourgeois est-il valable à l'étranger ?
Oui dans la majorité des pays, en particulier au sein de l'Union européenne grâce au Règlement (UE) 650/2012. Le notaire peut aussi établir un testament international.
Mes enfants peuvent-ils être témoins ?
Non, jamais. Les bénéficiaires et leurs proches sont exclus de la fonction de témoin.
Prochaines étapes
Si votre situation est ordinaire, l'olographe est suffisant, avec nos modèles à recopier. Pour des cas plus complexes, le testament authentique est le bon choix. Avant de prendre rendez-vous, calculez votre réserve héréditaire et vérifiez la dévolution légale. Annuaire des notaires : Chambre des Notaires du Grand-Duché de Luxembourg. Texte officiel : Code civil sur Legilux.